Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00889
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025R00889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00889 Mr [C] [Y] C/ SARL ANAL
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tcom 9201 n° 2025R00889
T. com. 9201, 2 sept. 2025, n° 2025R00889
Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00889 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Septembre 2025 par M. Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00889 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
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tcom 6901 n° 2025R00889
T. com. 6901, 16 juill. 2025, n° 2025R00889
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la som
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