Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00983

    T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2025R00983

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 02 DECEMBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00983 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS SAFE LOC DEMANDERESSE ◊ SAS P

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadf13cdc6046d47bad3a0
  • tcom 6901 n° 2025R00983

    T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00983

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC , [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca7078cdc6046d478224f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles