Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025R01019
T. com. 9201, 6 févr. 2026, n° 2025R01019
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 6 février 2026 RG n° : 2025R01019 DEMANDEUR Société Coopérative de Production à forme anonyme et capital variable UP COOP exerçant sous le nom commercial UP CADHOC [Adresse 1] comp
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tcom 3302 n° 2025R01019
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025R01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01019 Mr, [O], [B] C/ SAS, [Y] DEMANDEUR ◊ Monsieur, [O], [B],, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Cédric
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