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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025R01106 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01106

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01106 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU [U] [M] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae89ecdc6046d47bbb150
  • tcom 6901 n° 2025R01106

    T. com. 6901, 17 sept. 2025, n° 2025R01106

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca75accdc6046d47829b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1