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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R01158

    T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2025R01158

    ENTRE: La société [Y] ENTREPRISE, SAS au capital de 130.784.350 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 842 062 dont le siège est [Adresse 1], représentée par Monsieur [Z] [E] dûment habilité à l'effet des présentes. (Annexe 1 : pouvoir) ET : La société SRP [Localité 2], SAS au c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0b5b9cdc6046d47d6dc01
  • tcom 3302 n° 2025R01158

    T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R01158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01158 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU EASYWAY DEMANDERESSE SAS PREFILO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3952ecdc6046d47ddd3ec
  • tcom 6901 n° 2025R01158

    T. com. 6901, 10 sept. 2025, n° 2025R01158

    2025R01158 - 2525300037/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/09/2025 ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca7759cdc6046d4782bf9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1