Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 9201 n° 2025R01163
T. com. 9201, 27 mars 2026, n° 2025R01163
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026 RG n° : 2025R01163 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AJF GROUPE [Adresse 3]
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tcom 3302 n° 2025R01163
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R01163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01163 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU POMME SHOP DEMANDERESSE SAS PREF
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tcom 6901 n° 2025R01163
T. com. 6901, 8 oct. 2025, n° 2025R01163
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi ju
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