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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025R01177

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01177 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE SALON BY K DEMANDERESSE ◊ S

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaed2ccdc6046d47bc59df
  • tcom 9201 n° 2025R01177

    T. com. 9201, 4 nov. 2025, n° 2025R01177

    Page 1 sur 3 RG n°: 2025R01177 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 4 Novembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01177 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1

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  • tcom 6901 n° 2025R01177

    T. com. 6901, 3 sept. 2025, n° 2025R01177

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 03/09/2025 ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca77e5cdc6046d4782cd8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1