Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01200
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025R01200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01200 Mr [V] [W] C/ [Z] USA DEMANDEUR * Monsieur [V] [W], [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maî
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tcom 9201 n° 2025R01200
T. com. 9201, 18 nov. 2025, n° 2025R01200
Page 1 sur 2 RG n°: 2025R01200 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Novembre 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01200 DEMANDEUR SAS TECHNI LAB SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par CARM
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tcom 6901 n° 2025R01200
T. com. 6901, 16 juill. 2025, n° 2025R01200
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononc
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