Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01212
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01212 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU [B] [N] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], pris
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tcom 9201 n° 2025R01212
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025R01212
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Novembre 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01212 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2]
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tcom 6901 n° 2025R01212
T. com. 6901, 3 nov. 2025, n° 2025R01212
03/11/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du trois novembre deux mille vingt- cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle si
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