Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01235

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01235

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01235 SAS AUTOMOBILES [Q] C/ SAS FCA FRANCE DEMANDERESSE * SAS AUTOMOBILES [Q], [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39658cdc6046d47dded47
  • tcom 9201 n° 2025R01235

    T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025R01235

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Novembre 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01235 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0be72cdc6046d47d7b3a9
  • tcom 6901 n° 2025R01235

    T. com. 6901, 3 sept. 2025, n° 2025R01235

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 03/09/2025 ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f9f9ecdc6046d47590d15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles