Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01235
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01235 SAS AUTOMOBILES [Q] C/ SAS FCA FRANCE DEMANDERESSE * SAS AUTOMOBILES [Q], [Adresse 1] [Locali
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tcom 9201 n° 2025R01235
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025R01235
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Novembre 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01235 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU E
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tcom 6901 n° 2025R01235
T. com. 6901, 3 sept. 2025, n° 2025R01235
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 03/09/2025 ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait
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