Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01252
T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2025R01252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Marc SALAÜN, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01252 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS JD CARS DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la p
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tcom 9201 n° 2025R01252
T. com. 9201, 18 nov. 2025, n° 2025R01252
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Novembre 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01252 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par SELARL PH AVOCATS - Me Rémi PRADES [Adresse 2] DEFENDE
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tcom 6901 n° 2025R01252
T. com. 6901, 10 sept. 2025, n° 2025R01252
2025R01252 - 2525300046/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/09/2025 ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 septembr
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