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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01257

    T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2025R01257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Marc SALAÜN, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01257 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU PH SN DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf3cecdc6046d47bd2eea
  • tcom 9201 n° 2025R01257

    T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2025R01257

    Protocole de Transaction Entre : [B] ENTREPRISE SAS Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 414 842 062, agissant poursuites et diligences par son Président, représentée aux fins des présentes par Madame [Q] [V] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0c099cdc6046d47d7ea42

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