Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01278

    T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2025R01278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01278 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL SHOP [W] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf62dcdc6046d47bd58f7
  • tcom 6901 n° 2025R01278

    T. com. 6901, 3 sept. 2025, n° 2025R01278

    DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca7cc5cdc6046d47833d4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles