Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01323

    T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R01323

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01323 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU CARROSSERIE D'ARVEYRES DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39927cdc6046d47de24a6
  • tcom 9201 n° 2025R01323

    T. com. 9201, 13 janv. 2026, n° 2025R01323

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 janvier 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01323 DEMANDEUR SAS VISIOCOM OUTDOOR [Adresse 1] comparant par Me [M] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0c6b0cdc6046d47d88251
  • tcom 6901 n° 2025R01323

    T. com. 6901, 10 sept. 2025, n° 2025R01323

    2025R01323 - 2525300040/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/09/2025 ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca7e33cdc6046d47835bd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles