Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01323
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R01323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01323 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU CARROSSERIE D'ARVEYRES DEMANDERES
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tcom 9201 n° 2025R01323
T. com. 9201, 13 janv. 2026, n° 2025R01323
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 janvier 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01323 DEMANDEUR SAS VISIOCOM OUTDOOR [Adresse 1] comparant par Me [M] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adre
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tcom 6901 n° 2025R01323
T. com. 6901, 10 sept. 2025, n° 2025R01323
2025R01323 - 2525300040/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/09/2025 ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 septembr
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