Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025R01324
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R01324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01324 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL SOCIETE DES ETABLISSEMENTS [O] [P]
-
tcom 9201 n° 2025R01324
T. com. 9201, 2 déc. 2025, n° 2025R01324
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Décembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01324 DEMANDEUR SARL TRAFIC COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles