Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01349

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2025R01349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01349 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU CHEZ [S] [U] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e95f1cdc6046d4743d9e9
  • tcom 6901 n° 2025R01349

    T. com. 6901, 22 déc. 2025, n° 2025R01349

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 novembre 2025 à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca7fc1cdc6046d47837bd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles