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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01365

    T. com. 3302, 17 févr. 2026, n° 2025R01365

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01365 SA ENGIE C/ SASU FOOD CITY DEMANDERESSE * SA ENGIE, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf799cdc6046d47bd74d7
  • tcom 6901 n° 2025R01365

    T. com. 6901, 3 sept. 2025, n° 2025R01365

    DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. […] Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca800fcdc6046d478381ab

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