Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01384
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2025R01384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01384 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA FRENCH 91 DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise e
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tcom 9201 n° 2025R01384
T. com. 9201, 11 déc. 2025, n° 2025R01384
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Décembre 2025 par M. Richard DELORME, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01384 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me [K] [G] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RISQUE PREVENTIO
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tcom 6901 n° 2025R01384
T. com. 6901, 8 sept. 2025, n° 2025R01384
[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe ; il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision ; en
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