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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2026000011

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2026000011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [G] FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba63bcdc6046d47cb5061
  • tcom 8701 n° 2026000011

    T. com. 8701, 21 janv. 2026, n° 2026000011

    R.G.: 2026000011TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/24JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6e537cdc6046d47f733c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1