Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6502 n° 2026000012
T. com. 6502, 2 mars 2026, n° 2026000012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000012 (4156463) JUGEMENT DU LUNDI 02/03/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 02/03/2026) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15 du code de commerce) Redressement judiciaire : LA SARL B2H - [Ad
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tcom 0702 n° 2026000012
T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000012
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000012 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [Q] [V], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
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tcom 3402 n° 2026000012
T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2026000012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 2104 n° 2026000012
T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2026000012
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000012 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] [Localité 2] CEDEX 9 Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE :
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tcom 3303 n° 2026000012
T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2026000012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000012 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la société Fleurs de Coton, Coutras Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christi
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tcom 8401 n° 2026000012
T. com. 8401, 8 janv. 2026, n° 2026000012
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000012 Débiteur(s): M [Localité 1] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 4002 n° 2026000012
T. com. 4002, 8 janv. 2026, n° 2026000012
R12028 670 Greffe n° D 428 693 055 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de SAS BRJ RENOV4
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tcom 8701 n° 2026000012
T. com. 8701, 7 janv. 2026, n° 2026000012
R.G.: 2026000012TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/6Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Laurent MOUY et Christop
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