Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2026000016

    T. com. 3502, 3 mars 2026, n° 2026000016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF SAS PLOUF-CANCALE Restaurant, crêperie, pizzeria [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 978 305 449 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 02.03.2026 : Président : JY. HARAND Juges : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69adaf8ecdc6046d47f52a4b
  • tcom 8401 n° 2026000016

    T. com. 8401, 21 janv. 2026, n° 2026000016

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000016 Demandeur(s): Me [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [G] (SAS) [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54107cdc6046d47d4ef06
  • tcom 4002 n° 2026000016

    T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2026000016

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [N] [Q] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb611cdc6046d471d490d
  • tcom 5906 n° 2026000016

    T. com. 5906, 12 janv. 2026, n° 2026000016

    12/01/2026 2026000016 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a8d8cdc6046d47ac2473
  • tcom 2202 n° 2026000016

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000016

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [H] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61539cdc6046d474c102d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles