Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2026000023
T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2026000023
*1DE/00/08/39/99* N° de R.G. : 2026000023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 SARL SOCIETE D'ACHAT-VENTE-GESTION IMMOBILIERE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : M
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tcom 5402 n° 2026000023
T. com. 5402, 13 janv. 2026, n° 2026000023
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 13 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 06/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LES PETITS PIEDS DE LO
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tcom 4101 n° 2026000023
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000023
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000023 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SOFINOPTIC 41, [Adresse 1] Comparante Co
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tcom 2903 n° 2026000023
T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2026000023
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Adresse 1] REPRESENTANT: Présent, accompagné de son épouse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIB
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