Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2026000025
T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2026000025
*1DE/00/08/40/01* N° de R.G. : 2026000025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 SAS HERITAGE AUTO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministèr
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tcom 8901 n° 2026000025
T. com. 8901, 20 avr. 2026, n° 2026000025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl à associe unique [L] CIP 4981 Affaire 2026000025 Dans le dossier de : Sàrl à associe unique [L] [Adresse 1] RCS B 791204688 (2013B00060) Gérant : Monsieur [O] [L] [
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tcom 8201 n° 2026000025
T. com. 8201, 11 mars 2026, n° 2026000025
11 MARS 2026 Rôle 2026000003 Répertoire Général 2026000025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Madame [D] [U] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du onze mars deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, c
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tcom 8501 n° 2026000025
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000025
Numéro de rôle : 2026000025 PC : 2025J480 nature : 666 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [G]' ETANCH Composition du Tribunal lors des débats
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tcom 0203 n° 2026000025
T. com. 0203, 15 janv. 2026, n° 2026000025
MINUTE N° : N° RG : 2026000025 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/38* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] immatriculé(e) au registre du commer
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tcom 2903 n° 2026000025
T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2026000025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LA MAIN AU POTAGER (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: M. [D] [J], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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