Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8101 n° 2026000050
T. com. 8101, 21 avr. 2026, n° 2026000050
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000050 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : SODISTRI (SARL) [Adresse 1] Représentée par Mr [G] et Mr [A] Maître [V] [K] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire
-
tcom 3402 n° 2026000050
T. com. 3402, 25 févr. 2026, n° 2026000050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ Mme [Y] [B] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
-
tcom 8501 n° 2026000050
T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2026000050
Numéro de rôle : 2026000050 PC : 2026J76 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [E] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
-
tcom 2202 n° 2026000050
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000050
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [H] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles