Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 2104 n° 2026000075
T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2026000075
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000075 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 939 917 092 Prise en la personne de sa représentante légale, présente à l'
-
tcom 8501 n° 2026000075
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2026000075
R.G. : 2026000075 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL LTDS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé p
-
tcom 2202 n° 2026000075
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000075
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [A] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles