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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2026000080

    T. com. 1104, 18 mars 2026, n° 2026000080

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000080 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) :, [V], [O], [Adresse 1] Travaux de revêtement des sols et des murs, [Adresse 1] SIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69be706bcdc6046d476dc8a2
  • tcom 2104 n° 2026000080

    T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2026000080

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000080 Numéro PC : 4163592 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : S.A.R.L [E]'HOTEL (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 519 905 137 Prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5be77cdc6046d4744f5df
  • tcom 2202 n° 2026000080

    T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000080

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître [K] [W], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62010cdc6046d474d09f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1