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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2026000099

    T. com. 3405, 23 janv. 2026, n° 2026000099

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000099 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69accf85cdc6046d47e4e988
  • tcom 3402 n° 2026000099

    T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2026000099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba815cdc6046d47cb6c0d
  • tcom 8501 n° 2026000099

    T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2026000099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS EVENSTAR LIVE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e601f3cdc6046d47e328bd
  • tcom 6201 n° 2026000099

    T. com. 6201, 9 janv. 2026, n° 2026000099

    Rôle 2026/45 2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Prononcé publiquement le Vendredi Neuf Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe. Signé par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b803c9cdc6046d47db458c
  • tcom 1101 n° 2026000099

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000099

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [L] [C] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 908 329 311 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3937cdc6046d476a0227
  • tcom 2202 n° 2026000099

    T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000099

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [N] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a622cdcdc6046d474d3f10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1