Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7202 n° 2026000214
T. com. 7202, 13 févr. 2026, n° 2026000214
Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé ce jour, 13/02/2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 02/12/2025, le tribunal des activités économiques du MANS a prononcé l'ouverture d'une p
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tcom 4101 n° 2026000214
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000214
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000214 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [L] AUTO SARF, [Adresse 1], [Localité 1]
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tcom 2202 n° 2026000214
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000214
AFFAIRE N os 2026 000214 2026000207 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [Z] a
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tcom 1101 n° 2026000214
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000214
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000214 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SAVEURS ET TERROIRS DU SUD (SARL), [Adresse 1] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : AL
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