Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3405 n° 2026000237
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026000237
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000237 Numéro PC : 4147203 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 5101 n° 2026000237
T. com. 5101, 16 avr. 2026, n° 2026000237
*1DE/00/08/32/96* 16/04/2026 2026000237 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS ELLIWATT [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention, gesti
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tcom 6303 n° 2026000237
T. com. 6303, 5 févr. 2026, n° 2026000237
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 FÉVRIER 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : MICROSHERLOCK (SAS) RG 2026 000237 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 janvier 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsie
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tcom 3502 n° 2026000237
T. com. 3502, 3 févr. 2026, n° 2026000237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL CHEZ, [O] Restaurant, vente à emporter, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 500 957 840 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 02.02.2026 : Jugement
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tcom 1101 n° 2026000237
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000237
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000237 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [G] [S], [Adresse 1] [Localité 1] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTE
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