Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1104 n° 2026000257
T. com. 1104, 8 avr. 2026, n° 2026000257
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000257 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Madame
-
tcom 8201 n° 2026000257
T. com. 8201, 24 mars 2026, n° 2026000257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 24/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000257 2026000083 [V] [R], [X], [H], [I] Dossier : PC/08916 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/03/2026 et même comp
-
tcom 6201 n° 2026000257
T. com. 6201, 4 févr. 2026, n° 2026000257
2026000257 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 04/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/02/2026, l'entreprise ci-après nommée :, [D] (SARL) , [Adresse 1] Activité : Les activités de dépôt et vente d'articles d'occasion et neuf de toutes sortes. L'organisation de vides dressings.
-
tcom 2202 n° 2026000257
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000257
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [B] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 1101 n° 2026000257
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000257
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000257 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [O] [L] (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 909 916 629 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles