Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3303 n° 2026000279
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026000279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la [Z] Numéro de rôle : 2026000279 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges :
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tcom 6303 n° 2026000279
T. com. 6303, 7 mai 2026, n° 2026000279
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : [N] [L] (SARL) RG 2026 000279 PC 41225484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ,
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tcom 5906 n° 2026000279
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026000279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 N° de R.G. : 2026000279 ENTRE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], DEMANDERESSE, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureure adjointe, D'UNE PART
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tcom 5906 n° 2026000279
T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2026000279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE P ET : PARTIE DEFENDE
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tcom 2202 n° 2026000279
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000279
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [V] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000279
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000279
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000279 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] [Localité 1] siren 379 381 080 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMI
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