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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2026000281

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026000281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU [W] SOLUTIONS Numéro de rôle : 2026000281 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44de5dcdc6046d476fa5ec
  • tcom 3405 n° 2026000281

    T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000281

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000281 Numéro PC : 4147721 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93d01cdc6046d47f69826
  • tcom 6303 n° 2026000281

    T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026000281

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Maintien période d'observation : SMA (SECURITE METIER D'AVENIR) (SARL) RG 2026 000281 PC 41226001 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 mars 2026 de : Madame Françoise MEZURET Président de Chambre, Monsieur Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e1f7cdc6046d47eed0c7
  • tcom 5906 n° 2026000281

    T. com. 5906, 26 janv. 2026, n° 2026000281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MCA PIECES AUTO , [Adresse 1] Activité : Achat et vente de véhicules d'occasions, pièces détachées et accessoires automobiles neufs e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c89604cdc6046d475b6bf8
  • tcom 2202 n° 2026000281

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000281

    AFFAIRE N os 2026 000281 2026000274 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [X] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6304dcdc6046d474e3257
  • tcom 1101 n° 2026000281

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000281

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL FAMILIALE VICKY (SARL), [Adresse 1] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1