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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 3405 n° 2026000309

    T. com. 3405, 10 avr. 2026, n° 2026000309

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000309 Numéro PC : TMP15404 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ed34ecdc6046d4747a0ea
  • tcom 7001 n° 2026000309

    T. com. 7001, 13 mars 2026, n° 2026000309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000309 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE , [Adresse 1] Représenté par Me Antoine VIENNOT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe8c5cdc6046d47338490
  • tcom 8501 n° 2026000309

    T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2026000309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL S.A.V.A. MOTORS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69e603a3cdc6046d47e34a55
  • tcom 5602 n° 2026000309

    T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2026000309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL LES NUANCES DE COLIBRI au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouver

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86a32cdc6046d47586d92
  • tcom 1101 n° 2026000309

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000309

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000309 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren 434 679 270 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fdfecdc6046d470b319b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1