Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2026000328
T. com. 5301, 25 mars 2026, n° 2026000328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° de rôle de l'affaire : 2026 000328 ENTRE : La SELARL SLEMJ & Associés, es qualité de mandataire ad litem de la société, [A], société au capital de, [Localité 1] euros immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 889.041.562, dont l
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tcom 8701 n° 2026000328
T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026000328
R.G. : 2026000328TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/24Jugement du mercredi 18 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audie
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tcom 8302 n° 2026000328
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000328
Rôle n° 2026/328 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SARL PICASIAUX [Localité 1] en bâtiment intérieur et extérieur décoration et aménagement intérieur extérieur [Adresse 1] Défaillante. ET : SELARL [P], pr
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tcom 1101 n° 2026000328
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000328
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000328 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [W] [Y] (SAS), [Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 824 753 560 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COM
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