Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000336 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026000336

    T. com. 1601, 2 juill. 2026, n° 2026000336

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 000336 PROCEDURE : 2026/001 AUDIENCE DU 02/07/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS SPIRISEM [Adresse 1] M. [D] [J] [N], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48e2c293c619cd1f4f67fc
  • tcom 3701 n° 2026000336

    T. com. 3701, 17 avr. 2026, n° 2026000336

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026000336 Contentieux Chambre n° 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril 2026 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb4476cdc6046d475d4fdc
  • tcom 8602 n° 2026000336

    T. com. 8602, 16 févr. 2026, n° 2026000336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 16 février 2026 RG n° : 2026000336 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe DUCREAU, Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier PARTIES DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e688bccdc6046d47f0e6db
  • tcom 3405 n° 2026000336

    T. com. 3405, 23 janv. 2026, n° 2026000336

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000336 Numéro PC : 4147401 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48841cdc6046d47f927f1
  • tcom 8501 n° 2026000336

    T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2026000336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [A] [J] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e603e7cdc6046d47e351bf
  • tcom 1101 n° 2026000336

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000336

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SLEEPNSTAY (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 915 401 475 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ffefcdc6046d470b5930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1