Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8401 n° 2026000338
T. com. 8401, 11 mars 2026, n° 2026000338
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000338 Débiteur(s): [W] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASS.)/AVIGNONM. [V]
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tcom 1601 n° 2026000338
T. com. 1601, 26 févr. 2026, n° 2026000338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 000338 PROCEDURE : 2026/003 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 26/02/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL M.G.C. [Adresse 1] M. [J] [A] [N], représentant légal comparant en personne Et : SELARL
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tcom 8501 n° 2026000338
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000338
Code : 603 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF A L'ENCONTRE DE LA SARL MENUISERIE AJBOIS DEMANDERESSE : URSSAF DES PAYS D
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tcom 6201 n° 2026000338
T. com. 6201, 30 janv. 2026, n° 2026000338
2026000338 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 30/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS, [W] , [Adresse 1] Activité : vente de prêt à porter, bijoux, accessoires, décoration maroquinerie immatriculé(e) au Registre du Commerce et des So
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tcom 3405 n° 2026000338
T. com. 3405, 23 janv. 2026, n° 2026000338
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000338 Numéro PC : 4147366 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 1101 n° 2026000338
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000338
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : LA MAISON (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 928 665 587 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFI
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