Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 5952 n° 2026000385
T. com. 5952, 7 avr. 2026, n° 2026000385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Débats en chambre du conseil du 07/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr
-
tcom 6201 n° 2026000385
T. com. 6201, 27 mars 2026, n° 2026000385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 Titulaire de la procédure collective : BLACK STAR La valorisation de pneumatiques usagés par le rechapage industriel, négoce de tous produits et articles industriels, représentation de toutes sociétés commerciales et industrielles. , [Adresse
-
tcom 4002 n° 2026000385
T. com. 4002, 6 mars 2026, n° 2026000385
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000385 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/03/2026 DEFENDEUR(S) : MIMIZIEME (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [O] [Y], [E], comparant en personne Maître BIGAND Lutèce, avocate au Barreau de Bordeaux COMP
-
tcom 4001 n° 2026000385
T. com. 4001, 25 févr. 2026, n° 2026000385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000385 N° PC4156381 N° de Minute 187/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 25/02/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux
-
tcom 2104 n° 2026000385
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026000385
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000385 Numéro PC : 4163590 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : SB ASSOCIE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 938 375 029 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [C], présent
-
tcom 6101 n° 2026000385
T. com. 6101, 16 févr. 2026, n° 2026000385
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/02/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 11/02/2026, M. [X] [R] AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE L'ORIXAS (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE DEBIT DE BOISSONS DE TOUS TYPES, BRASSERIE - DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS
-
tcom 8501 n° 2026000385
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [T] ET FILS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS,
-
tcom 2202 n° 2026000385
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000385
AFFAIRE N os 2026 000385 2026000378 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [L] a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles