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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2026000389

    T. com. 1104, 4 mars 2026, n° 2026000389

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000389 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : LES PETITS NARBONNAIS (SARL) [Adresse 1] Lot 27 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad28b2cdc6046d47eaf7cc
  • tcom 6201 n° 2026000389

    T. com. 6201, 4 févr. 2026, n° 2026000389

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 04/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL HKB Driver , [Adresse 1] Activité : Le transport de personnes en véhicule de transport avec chauffeur (Vtc) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96b28cdc6046d476def5d

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