Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2026000389
T. com. 1104, 4 mars 2026, n° 2026000389
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000389 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : LES PETITS NARBONNAIS (SARL) [Adresse 1] Lot 27 a
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tcom 6201 n° 2026000389
T. com. 6201, 4 févr. 2026, n° 2026000389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 04/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL HKB Driver , [Adresse 1] Activité : Le transport de personnes en véhicule de transport avec chauffeur (Vtc) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét
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