Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2501 n° 2026000390
T. com. 2501, 24 juin 2026, n° 2026000390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° rôle : 2026 000390 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON JUGEMENT DU 24/06/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE PARTIES EN CAUSE : Entre : SELARL [A] ASSOCIES [Adresse 1] Comparant en la personne de Maître [S] [A], Liquidateur J
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tcom 8501 n° 2026000390
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BOQ'AL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Mons
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tcom 7501 n° 2026000390
T. com. 7501, 2 févr. 2026, n° 2026000390
*1DE/06/52/12/26* Copies -SAS GROUPE STAR SERVICE -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [X] [T] -SELARI 2M ETASSOCIES en la personne de Me [W] [H] -SELARI [R] PARTNERS en la personne de Me [M] [R] -La Délégation UNEDIC AGS -CGEA de l'Île de France Quest -SAS EIFFEL INVESTMENT GROUP -SELAFA MJA
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tcom 2202 n° 2026000390
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000390
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [C] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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