Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3102 n° 2026000394
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026000394
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL [X] & FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
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tcom 5101 n° 2026000394
T. com. 5101, 16 avr. 2026, n° 2026000394
*1DE/00/08/32/53* LRAR: -URSSAF [Localité 1] ARDENNE Signif.: -SAS VIP MOTORS LOGISTIQUE Copies.: -TPG -SCP [N] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2026000394 P.C. : 2026/42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives
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tcom 1301 n° 2026000394
T. com. 1301, 10 mars 2026, n° 2026000394
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 10/03/2026 Numéro de rôle : 2026 000394 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/03/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 10/03/2026 PRESIDENT : M
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tcom 8501 n° 2026000394
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000394
Numéro de rôle : 2026000394 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL SOIE & VOUS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :
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tcom 6201 n° 2026000394
T. com. 6201, 4 févr. 2026, n° 2026000394
2026000394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 04/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame, [Z], [H] , [Adresse 1] Activité : secrétariat Non inscrit au RCS 433100328 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce
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tcom 3405 n° 2026000394
T. com. 3405, 30 janv. 2026, n° 2026000394
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000394 Numéro PC : 4145234 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 1601 n° 2026000394
T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2026000394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 000394 PROCEDURE : 2026/016 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS MECAPRO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 985 171 164 Représentée par la société NOVACAR, présidée par
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tcom 2202 n° 2026000394
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000394
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [E] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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