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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2501 n° 2026000396

    T. com. 2501, 24 juin 2026, n° 2026000396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° rôle : 2026 000396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON JUGEMENT DU 24/06/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE PARTIES EN CAUSE : Entre : SELARL [F] ASSOCIES [Adresse 1] Comparant en la personne de Maître [H] [F], Liquidateur J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ea9e93c619cd1f4f9929
  • tcom 0802 n° 2026000396

    T. com. 0802, 12 mars 2026, n° 2026000396

    Rôle 2026000396 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 12 Mars 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Madame N. BEUZART, Présidente, Messieurs S. DELIEGE et J. C. PARMENTIER, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d0636cdc6046d4725ff93
  • tcom 2903 n° 2026000396

    T. com. 2903, 20 févr. 2026, n° 2026000396

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/02/2026 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République, Mme COLLOBERT [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Philippe LEMOINE, vice-procureur de la République DEFENDEUR(S) : GOURLAY COUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75ba6cdc6046d476a4691
  • tcom 7001 n° 2026000396

    T. com. 7001, 12 févr. 2026, n° 2026000396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad0b7cdc6046d4719e694
  • tcom 2202 n° 2026000396

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000396

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [O] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d92ecdc6046d479dcf98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1