Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026000403
T. com. 5952, 6 mai 2026, n° 2026000403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par P. CONSTANT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQU
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tcom 5101 n° 2026000403
T. com. 5101, 23 avr. 2026, n° 2026000403
N°2026000403-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 9 avril, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Maître Pier
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tcom 6201 n° 2026000403
T. com. 6201, 20 mars 2026, n° 2026000403
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Rôle 2026/403 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Mars Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction, par mise à disposition au
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tcom 8501 n° 2026000403
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL S.A.V.A. MOTORS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsie
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tcom 4002 n° 2026000403
T. com. 4002, 6 mars 2026, n° 2026000403
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000403 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/03/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [I] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [O] [A] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me [O] [A] DEFENDEUR(S) : AIGUDIS (SARL) [Adresse 2
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tcom 4001 n° 2026000403
T. com. 4001, 25 févr. 2026, n° 2026000403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000403 N° PC4156376 N° de Minute 167/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 25/02/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux
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