Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2026000429
T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2026000429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Représentant(s) : Maître Germain HEKIMIAN, avocat au barreau de Saint Etienne, et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : MGT PRO DRIVE SAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de
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tcom 0702 n° 2026000429
T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000429
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000429 Débiteur(s): [W] 2 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [W] [T], [Z], [A], comparant[W] [Q] [L], comparante Composition du tribunal lors des d
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tcom 2104 n° 2026000429
T. com. 2104, 2 févr. 2026, n° 2026000429
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000429 Numéro PC : 4163615 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 A l'égard de : LBB FISH (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 927 854 943 Prise en la personne de so
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tcom 2202 n° 2026000429
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000429
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [S] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
Raccourcis
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