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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026000468

    T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2026000468

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000468 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [L] [N], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc51acdc6046d4760ece8
  • tcom 8102 n° 2026000468

    T. com. 8102, 20 févr. 2026, n° 2026000468

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 20/02/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000468 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, Président LOUBERSSAC François et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22c23cdc6046d4791499a
  • tcom 2202 n° 2026000468

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000468

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [W] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0db8ccdc6046d479dfcc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1