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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2026000485

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026000485

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : MAC (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : NON COMPARANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6a8993c619cd1f977909
  • tcom 6201 n° 2026000485

    T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026000485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : JBTP PAYSAGE Travaux publics terrassement assainissement voirie location de matériel de travaux publics avec conducteur prestation de conduite de matériel de travaux publics pose de bordures maçonnerie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa762cdc6046d47f9683e
  • tcom 0301 n° 2026000485

    T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2026000485

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/02/2026 2026 000485 (Code NAC : 4AE) Mme [W] [S], [P] née [U] Après débats en chambre du conseil le 10/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0da83cdc6046d47dc2d1a
  • tcom 6202 n° 2026000485

    T. com. 6202, 12 févr. 2026, n° 2026000485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 12/02/2026 RG : 2026 000485 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ [T] [D] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN vice-président, M. Stéphane LEVEL et Mme Dorothée MAQUINGHEN, juges, assistés de Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69b81813cdc6046d47dd1867
  • tcom 4502 n° 2026000485

    T. com. 4502, 5 févr. 2026, n° 2026000485

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 FEVRIER 2026 N° 8 Rôle n° 2026000485 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69c751d1cdc6046d473f78c4
  • tcom 2202 n° 2026000485

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000485

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [U] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6318bcdc6046d474e4805

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1