Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2026000489
T. com. 1101, 8 juill. 2026, n° 2026000489
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000489 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/07/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [S] [N], [Adresse 1] siren 521 499 780 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEM
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tcom 0203 n° 2026000489
T. com. 0203, 25 juin 2026, n° 2026000489
MINUTE N° : N° RG : 2026000489 DATE : *1DE/00/11/95/46* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 25 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SCP [Q] [N] - [J] [R] - [P] [W] en la personne de Maître [P] [W] agissant en
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tcom 7608 n° 2026000489
T. com. 7608, 14 avr. 2026, n° 2026000489
Rôle 2026 000489 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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tcom 6201 n° 2026000489
T. com. 6201, 25 mars 2026, n° 2026000489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 25/03/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL TIACELEC SERVICES (SARL) Installation de tuyauterie industrielle pose de chemin de câbles et ses supports et divers travaux de tirage de câbles , [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociét
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tcom 3405 n° 2026000489
T. com. 3405, 26 janv. 2026, n° 2026000489
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000489 Numéro PC : 4147813 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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