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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2026000530

    T. com. 5952, 26 mai 2026, n° 2026000530

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demanderesses : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [Z] [K], munie d'un pouvoir spécial. SELARL [V] [T] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [V], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 10/03/2026 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18049fcdc6046d473614dc
  • tcom 6101 n° 2026000530

    T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000530

    RG 2026 000530 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SUR PLACE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb4db2cdc6046d475e091b
  • tcom 1104 n° 2026000530

    T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2026000530

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : MASTER CASE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] … accessoires de téléphone mobile… [Localité 2] : [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d4939cdc6046d472a156d
  • tcom 8501 n° 2026000530

    T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000530

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FLB TOPOGRAPHIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60657cdc6046d47e38157
  • tcom 2202 n° 2026000530

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000530

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [J] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63398cdc6046d474e6b0d

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