Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3405 n° 2026000534
T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026000534
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000534 Numéro PC : 4147614 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 1001 n° 2026000534
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000534 SOUS-REPERTOIRE: 2026000021 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 1203 n° 2026000534
T. com. 1203, 10 mars 2026, n° 2026000534
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000534 PROCEDURE : 41526034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [T] CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : [G] [T] (SARL) [Adr
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tcom 4101 n° 2026000534
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000534
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000534 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 8302 n° 2026000534
T. com. 8302, 3 mars 2026, n° 2026000534
Rôle n° 2026/534 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 mars 2026 Affaire : SASU FAO Restaurant café bar « [Adresse 1] Représentée Mme DE MARCO Antonina, Présidente Et : SCP LECA [B], prise en la personne de Maître [Q] [B] Mandata
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tcom 0301 n° 2026000534
T. com. 0301, 24 févr. 2026, n° 2026000534
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/02/2026 2026 000534 (Code NAC : 4AE) M. [D] [Z] Après débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacques, Président d'audience, Mm
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