Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026000536
T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026000536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Minist
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tcom 8302 n° 2026000536
T. com. 8302, 3 mars 2026, n° 2026000536
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 mars 2026 Affaire : SASU FOVEA Peinture intérieure extérieure peinture mobilier conseil en décoration de l'habitat pose de cloison sèche doublage faux plafonds [Adresse 1] Représentée par M. La
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tcom 4001 n° 2026000536
T. com. 4001, 25 févr. 2026, n° 2026000536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 000536 N° PC4156379 N° de Minute 170/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 25/02/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux d
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tcom 2202 n° 2026000536
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000536
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [B] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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