Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6101 n° 2026000540
T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000540
RG 2026 000540 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/09/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE CE
-
tcom 1301 n° 2026000540
T. com. 1301, 7 avr. 2026, n° 2026000540
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000540 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
-
tcom 8302 n° 2026000540
T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2026000540
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 mars 2026 ENTRE : M. [K] [F] (EI) Travaux de ferronnerie [Adresse 1] Comparaissant en personne. ET : SELARL [M], prise en la personne de Maître [A] [D] Mandataire judiciaire de M. [K] [F] (EI)
-
tcom 8201 n° 2026000540
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000540 2026000138 [T] [P], [G], [B] née [E] Dossier : PC/08819 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles